majoration du forfait soins
10/10/2013 00:00:00 -
Qui doit payer la majoration conventionnelle pour les médecins libéraux intervenant en Ehpad ? C’es...... un impact financier "insupportable" pour les structures financées au tarif global si leur forfait "soins" devait en être amputé. Le surcoût (cinq euros par visite du médecin) "doit être [couvert
06/01/2010 00:00:00 -
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la réintrod...... Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement de personnes âgées
19/01/2012 00:00:00 -
Rétablir, pour les Ehpad, le droit d'option entre tarifs global et partiel. C'est ce que recommande...... de la première réunion, organisée le 16 janvier à la DGCS, sur la mise en œuvre des expérimentations introduisant une majoration du forfait global en fonction d'indicateurs de qualité (issues de la LFSS pour 2012).
15/03/2012 00:00:00 -
Deux dossiers concernant les Ehpad provoquent de vives réactions de leurs représentants. En particu...... partagé avec leurs partenaires devraient être concernés. Autre sujet suscitant également un courrier de neuf organisations : l’expérimentation d’une majoration du forfait soins en fonction d’indicateurs
31/10/2013 00:00:00 -
Le 29 octobre, les députés ont adopté le PLFSS pour 2014 en première lecture. Parmi les disposition...... de celles sur la majoration du forfait "soins" en fonction d’indicateurs de qualité en Ehpad ou encore la gestion déconcentrée du PAI (50 millions d’euros) par les ARS. Bien qu’adopté le 14 octobre
10/07/2014 12:00:00 -
Applicables depuis le 1er janvier dernier, les modifications apportées au plan comptable M22 des éta......) pour 2014. Il s’agissait, pour rappel, d’expérimenter une majoration du forfait global « soins » des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en fonction d’indicateurs de qualité
04/01/2012 00:00:00 -
L'appropriation des démarches d'évaluation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgé...... » évaluative. Des pistes intéressantes pour la secrétaire d'État, qui a rappelé que l'expérimentation d'une majoration du forfait soins en fonction d'indicateurs de qualité (prévue par le projet de loi
27/09/2018 09:49:22 -
Qualité pour agir en justiceToute personne (physique ou morale) a le droit d’agir en justice. Ce pri...... imbrication existant entre les dépenses prises en compte pour la fixation du forfait soins et celles qui concourent au calcul du prix de journée hébergement » (Cour nationale de la tarification sanitaire
04/04/2012 00:00:00 -
Avis de tempête dans les relations entre les représentants du secteur des établissements pour perso...... d’incompréhension : l’expérimentation relative à la majoration du forfait soins en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience. Un mois après avoir exprimé leurs vives réserves, les professionnels ont constaté
07/03/2012 00:00:00 -
La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv...... ou progressivement. Signée en mai 2010 (1) et complétée par deux avenants (2), la convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD
05/12/2012 00:00:00 -
L’arrêté du 30 août 2012 fixe les deux modes de tarification pouvant être expérimentés dans le secte......L’arrêté du 30 août 2012 fixe les deux modes de tarification pouvant être expérimentés dans le secteur de l’aide à domicile : un forfait global négocié ou une tarification horaire selon les services
10/03/2010 00:00:00 -
Halte aux fraudeurs ! Les pénalités financières en cas de faute ou de fraude à l'assurance maladie o...... de la prise en charge des prestations couvertes par le forfait de soins partiel ou global du tarif journalier de la structure ou le refus de fournir des informations censées permettre aux caisses d'assurer
30/06/2009 00:00:00 -
Esquisser une première évaluation des résultats obtenus en matière de régulation des dépenses d'assu...... que la participation forfaitaire de 1 euro et l'augmentation de son plafond journalier, la majoration du ticket modérateur en cas de non-respect du parcours de soins, le forfait de 18 euros pour les actes médicaux
04/04/2012 00:00:00 -
La performance fait-elle son nid dans le secteur ? Plus imposé que négocié, ce concept flou se heurt...... 67 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012, elle prévoit que le forfait global de soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) puisse faire
30/09/2005 00:00:00 -
L'accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire et sociale a été val...... (dans la limite de 50 heures par an et par salarié) sont payées au taux normal et ne donnent lieu ni à repos compensateur ni à majoration. Le développement des compétences. Les formations peuvent se dérouler hors
05/12/2012 00:00:00 -
Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil ép...... non cotisées, majorations de pensions à raison du nombre d’enfants élevés…). Cela n’empêche pas les régimes d’assurance chômage et vieillesse de mettre en œuvre en leur sein, comme l’ont notamment